Règlement d’exécution (UE) 2021/1452 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1452
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1452
Versionacte d'origine du 03/09/2021 (CELEX 32021R1452)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/1452EUR-Lex →

(6) L’État membre rapporteur, en concertation avec l’État membre corapporteur, a établi un projet de rapport d’évaluation du renouvellement qu’il a transmis à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») et à la Commission le 19 décembre 2019. L’Autorité a mis le dossier récapitulatif complémentaire à la disposition du public et elle a consacré une consultation publique au projet de rapport d’évaluation du renouvellement. Elle a également communiqué le projet de rapport d’évaluation du renouvellement aux demandeurs et aux États membres afin de recueillir leurs observations et a transmis les observations reçues à la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1452. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).