Article 1
Le règlement d’exécution (UE) 2016/1239 est modifié comme suit:
1) À l’article 19 bis, le point b) est supprimé.
2) À l’annexe II, partie II, le point A est supprimé.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2021/1466 de la Commission du 6 juillet 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1239 en ce qui concerne le montant de la garantie et la durée de validité des certificats d’exportation pour le riz
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 06/07/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2021/1466
Adopté le6 juillet 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32021R1466
Considérants (5)
(1)
(1) Le règlement d’exécution (UE) 2016/1239 de la Commission prévoit les modalités d’application du règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne le régime des certificats d’importation et d’exportation.
(2)
(2) L’obligation de présenter un certificat pour les exportations de «riz décortiqué (riz brun)» relevant du code NC 100620 et de «riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé» relevant du code NC 100630 a été supprimée par le règlement délégué (UE) 2016/1237 de la Commission, tel qu’il est modifié par le règlement délégué (UE) 2021/1467.
(3)
(3) Il est par conséquent nécessaire de supprimer les dispositions d’application relatives au montant de la garantie et à la durée de validité de ces certificats d’exportation, ainsi qu’aux exigences en matière de communication les concernant.
(4)
(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2016/1239 en conséquence.
(5)
(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.