(2) L’obligation de présenter un certificat pour les exportations de «riz décortiqué (riz brun)» relevant du code NC 100620 et de «riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé» relevant du code NC 100630 a été supprimée par le règlement délégué (UE) 2016/1237 de la Commission, tel qu’il est modifié par le règlement délégué (UE) 2021/1467.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1466 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1466
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1466
Versionacte d'origine du 06/07/2021 (CELEX 32021R1466)
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