Règlement d’exécution (UE) 2021/1466 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1466
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1466
Versionacte d'origine du 06/07/2021 (CELEX 32021R1466)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/1466EUR-Lex →

(3) Il est par conséquent nécessaire de supprimer les dispositions d’application relatives au montant de la garantie et à la durée de validité de ces certificats d’exportation, ainsi qu’aux exigences en matière de communication les concernant.

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