(1) Le règlement délégué (UE) 2016/1237 de la Commission complète le règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne le régime des certificats pour les produits agricoles, notamment la liste des produits soumis à la présentation d’un certificat d’importation ou d’exportation.
Règlement délégué (UE) 2021/1467 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1467
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1467
Versionacte d'origine du 06/07/2021 (CELEX 32021R1467)
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