Règlement délégué (UE) 2021/1467 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1467
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1467
Versionacte d'origine du 06/07/2021 (CELEX 32021R1467)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2021/1467EUR-Lex →

(2) L’article 2, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2016/1237, lu en conjonction avec son annexe, partie II, point A, prévoit une obligation de présenter un certificat pour les exportations de «riz décortiqué (riz brun)» relevant du code NC 100620 et de «riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé» relevant du code NC 100630.

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