(3) D’autres moyens permettent actuellement d’assurer un contrôle efficace des exportations. Dans un souci de simplification et afin d’alléger la charge administrative pesant sur les États membres et les opérateurs, il convient de supprimer l’obligation de présenter un certificat d’exportation pour le riz décortiqué (riz brun) et le riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé.
Règlement délégué (UE) 2021/1467 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1467
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1467
Versionacte d'origine du 06/07/2021 (CELEX 32021R1467)
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