Règlement délégué (UE) 2021/1467 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1467
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1467
Versionacte d'origine du 06/07/2021 (CELEX 32021R1467)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2021/1467EUR-Lex →

(5) Il convient, dès lors, de modifier le règlement délégué (UE) 2016/1237 en conséquence,

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