L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 est modifiée comme suit:
1) Dans la liste des certificats, la nouvelle catégorie suivante est ajoutée après la mention du modèle «TRANSIT-COMP» relatif au transit par l’Union, par transit direct ou après entreposage sur le territoire de celle-ci, vers un pays tiers ou un territoire de produits composés:
| «Produits d’origine animale et certains biens originaires de l’Union expédiés dans un pays tiers ou territoire et réexpédiés dans l’Union après avoir été déchargés, entreposés et rechargés dans ce pays tiers ou territoire
| STORAGE-TC PAO | Chapitre 53: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de produits d’origine animale et de certains biens originaires de l’Union expédiés dans un pays tiers ou territoire et réexpédiés dans l’Union après avoir été déchargés, entreposés et rechargés dans ce pays tiers ou territoire»
2) Le chapitre 53 suivant est ajouté après le chapitre 52:
«CHAPITRE 53
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE ET DE CERTAINS BIENS ORIGINAIRES DE L’UNION EXPÉDIÉS DANS UN PAYS TIERS OU TERRITOIRE ET RÉEXPÉDIÉS DANS L’UNION APRÈS AVOIR ÉTÉ DÉCHARGÉS, ENTREPOSÉS ET RECHARGÉS DANS CE PAYS TIERS OU TERRITOIRE (MODÈLE STORAGE-TC-PAO)
| PAYS | Modèle de certificat STORAGE-TC-PAO
| Partie II: Attestation |
II. Informations sanitaires
| II.a | Référence du certificat | II.b | Référence IMSOC
|
II.1 Attestation sanitaire
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que l’envoi de produits d’origine animale ou de biens décrit dans la partie I:
II.1.1 est originaire de l’Union, a été produit dans l’Union et pouvait être mis sur le marché dans l’Union, et
II.1.2 a été emballé dans l’Union et, pour les produits d’origine animale, marqué dans l’Union conformément à l’annexe II, section I, du règlement (CE) no 853/2004, et
II.1.3 est destiné à l’Union, et
II.1.4 n’a pas été altéré et n’a subi aucune manipulation autre que le déchargement, l’entreposage, le rechargement et le transport dans (1) … et, pour les produits d’origine animale, a été entreposé et transporté conformément aux exigences pertinentes de l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil.
II.2 Attestation d’entreposage
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que l’envoi de produits d’origine animale ou de biens décrit dans la partie I:
II.2.1 a été entreposé dans un établissement agréé/enregistré, et
II.2.2 a été rechargé dans l’établissement agréé/enregistré sous la supervision de l’autorité compétente.
Notes
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins du présent certificat, les références à l’Union dans le présent certificat incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union des envois de produits couverts par les certificats prévus aux articles 8 à 29 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235, qui sont originaires d’un État membre de l’Union, sont expédiés dans un pays tiers ou territoire inscrit sur la liste figurant à l’annexe XXII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission avec mention de la condition particulière “Envois originaires de l’Union expédiés dans un pays tiers ou territoire et réexpédiés dans l’Union après entreposage” et sont réexpédiés dans l’Union à partir de ce pays tiers ou territoire après y avoir été déchargés, entreposés et rechargés.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235.
Partie I:
Case 1.7indiquer le nom et le code ISO du pays dans lequel les biens ont été produits, fabriqués ou emballés (étiquetés avec la marque d’identification).
Partie II:
(1) Code de la zone conformément à la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe XXII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404; uniquement pour les zones énumérées avec mention de la condition particulière “Envois originaires de l’Union expédiés dans un pays tiers ou territoire et réexpédiés dans l’Union après entreposage” dans la colonne 6 dudit tableau.
| | Vétérinaire officiel |
| | Nom (en lettres capitales) | | |
| | Date | Qualification et titre | |
| | Sceau | Signature» | |