L’annexe XXII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 est modifiée comme suit:
1) Dans la partie 1, les lignes relatives au Royaume-Uni, à Guernesey, à l’île de Man et à Jersey sont remplacées par le texte suivant:
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«GB
Royaume-Uni
| GB-0 | Animaux et produits germinaux relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission | | Modèles de certificat pour les mouvements au sein de l’Union | D’un État membre vers d’autres États membres via le Royaume-Uni ou les dépendances de la Couronne | | |
| | Produits d’origine animale et certains biens couverts par les certificats prévus aux articles 8 à 29 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 | STORAGE-TC-PAO | Envois originaires de l’Union expédiés dans un pays tiers ou territoire et réexpédiés dans l’Union après déchargement, entreposage et rechargement | | |
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GG
Guernesey
| GG-0 | Animaux et produits germinaux relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 | | Modèles de certificat pour les mouvements au sein de l’Union | D’un État membre vers d’autres États membres via le Royaume-Uni ou les dépendances de la Couronne | | |
| | Produits d’origine animale et certains biens couverts par les certificats prévus aux articles 8 à 29 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 | STORAGE-TC-PAO | Envois originaires de l’Union expédiés dans un pays tiers ou territoire et réexpédiés dans l’Union après déchargement, entreposage et rechargement | | |
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IM
Île de Man
| IM-0 | Animaux et produits germinaux relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 | | Modèles de certificat pour les mouvements au sein de l’Union | D’un État membre vers d’autres États membres via le Royaume-Uni ou les dépendances de la Couronne | | |
| | Produits d’origine animale et certains biens couverts par les certificats prévus aux articles 8 à 29 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 | STORAGE-TC-PAO | Envois originaires de l’Union expédiés dans un pays tiers ou territoire et réexpédiés dans l’Union après déchargement, entreposage et rechargement | | |
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JE
Jersey
| JE-0 | Animaux et produits germinaux relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 | | Modèles de certificat pour les mouvements au sein de l’Union | D’un État membre vers d’autres États membres via le Royaume-Uni ou les dépendances de la Couronne | | |
| | Produits d’origine animale et certains biens couverts par les certificats prévus aux articles 8 à 29 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 | STORAGE-TC-PAO | Envois originaires de l’Union expédiés dans un pays tiers ou territoire et réexpédiés dans l’Union après déchargement, entreposage et rechargement» | | |
2) Dans la partie 3, la mention suivante est insérée après la mention de la condition particulière applicable «D’un État membre vers d’autres États membres via le Royaume-Uni ou les dépendances de la Couronne», et avant la mention «Aqua – De la Russie vers la Russie»:
| «Envois originaires de l’Union expédiés dans un pays tiers ou territoire et réexpédiés dans l’Union après déchargement, entreposage et rechargement | Les envois des marchandises visées dans la partie 1, colonne 4, originaires de l’Union, qui sont expédiés dans la zone visée dans la partie 1, colonne 2, et sont ensuite réexpédiés dans l’Union après avoir été déchargés, entreposés et rechargés dans ce pays tiers ou territoire sont autorisés à entrer dans l’Union à condition que le modèle de certificat “STORAGE-TC-PAO” établi par le règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission les accompagne, en plus des documents qui les accompagnent pour leur exportation vers le pays tiers ou territoire.»