(1) Le règlement (UE) 2016/429 établit des dispositions relatives aux maladies animales qui sont transmissibles aux animaux ou aux êtres humains, y compris des exigences en matière de certification zoosanitaire officielle applicables aux différents mouvements d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale, dont des exigences applicables à l’entrée dans l’Union. Ces exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’animaux vivants, de produits germinaux et de produits d’origine animale sont précisées dans le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1469 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1469
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1469
Versionacte d'origine du 10/09/2021 (CELEX 32021R1469)
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