(11) Le règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission établit les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de produits d’origine animale et de certains biens est autorisée, en complément des listes établies par le règlement d’exécution (UE) 2021/404. Afin de permettre l’entrée dans l’Union de produits d’origine animale qui ne relèvent pas du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692, il convient de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/405 afin d’y dresser la liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels est autorisée l’entrée dans l’Union d’envois de produits d’origine animale et de certains biens originaires de l’Union qui, après avoir été entreposés dans ces pays tiers ou régions, sont réexpédiés dans l’Union et satisfont aux conditions fixées dans le règlement délégué (UE) 2019/625.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1469 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1469
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1469
Versionacte d'origine du 10/09/2021 (CELEX 32021R1469)
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