(2) Le règlement (UE) 2017/625 établit des règles concernant la réalisation des contrôles officiels et des autres activités officielles par les autorités compétentes des États membres pour garantir le respect des règles visées à son article 1er, paragraphe 2, notamment les règles régissant la sécurité des denrées alimentaires à tous les stades de leur production, transformation et distribution, les exigences en matière de santé animale et de bien-être des animaux et les règles concernant les sous-produits animaux.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1469 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1469
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1469
Versionacte d'origine du 10/09/2021 (CELEX 32021R1469)
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