(8) L’annexe XXII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 établit la liste des pays tiers en provenance desquels est autorisée l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux ou de produits d’origine animale originaires de l’Union et y retournant après avoir été transportés via un pays tiers ou un territoire. Il convient de modifier cette annexe pour y énumérer les pays tiers ou territoires en provenance desquels est autorisée l’entrée dans l’Union d’envois de produits d’origine animale originaires de l’Union qui, après avoir été entreposés dans ces pays tiers ou territoires, sont réexpédiés dans l’Union ainsi que pour y énoncer les conditions particulières qui doivent être remplies dans de tels cas.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1469 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1469
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1469
Versionacte d'origine du 10/09/2021 (CELEX 32021R1469)
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