Article 1
(ne concerne pas la version française)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement délégué (UE) 2021/1528 de la Commission du 8 juin 2021 rectifiant la version en langue suédoise de l’annexe I du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement délégué (UE) 2021/1528
Adopté le8 juin 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32021R1528
Considérants (2)
(1)
(1) La version en langue suédoise de l’annexe I du règlement (CE) no 428/2009 contient des erreurs dans la catégorie 1, section 1A005.b., la catégorie 3, section 3B001.a.3, la catégorie 5, partie 2, section 5A002.a, note 2, point e), et note 2 j, «Notes techniques», point 1, la catégorie 5, partie 2, section 5A003.a et la catégorie 9, section 9A010.c, qui ont une incidence sur les définitions des produits en question.
(2)
(2) Il convient donc de rectifier en conséquence la version en langue suédoise de l’annexe I du règlement (CE) no 428/2009. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.