Règlement délégué (UE) 2021/1528 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1528
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1528
Versionacte d'origine du 08/06/2021 (CELEX 32021R1528)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2021/1528EUR-Lex →

(2) Il convient donc de rectifier en conséquence la version en langue suédoise de l’annexe I du règlement (CE) no 428/2009. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,

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