(1) La version en langue suédoise de l’annexe I du règlement (CE) no 428/2009 contient des erreurs dans la catégorie 1, section 1A005.b., la catégorie 3, section 3B001.a.3, la catégorie 5, partie 2, section 5A002.a, note 2, point e), et note 2 j, «Notes techniques», point 1, la catégorie 5, partie 2, section 5A003.a et la catégorie 9, section 9A010.c, qui ont une incidence sur les définitions des produits en question.
Règlement délégué (UE) 2021/1528 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1528
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1528
Versionacte d'origine du 08/06/2021 (CELEX 32021R1528)
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