(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d’aclonifène, d’acrinathrine et d’éthirimol ont été fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Pour le penthiopyrade et le piclorame, les LMR figurent à l’annexe III, partie A, dudit règlement. Pour Bacillus pumilus QST 2808 et Pseudomonas sp. souche DSMZ 13134, aucune LMR spécifique n’a été fixée dans le règlement (CE) no 396/2005 et ces substances n’ont pas été inscrites à l’annexe IV dudit règlement, de sorte que la valeur par défaut de 0,01 mg/kg prévue à l’article 18, paragraphe 1, point b), s’applique.
Règlement (UE) 2021/1531 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1531
RattachementRèglement (UE) 2021/1531
Versionacte d'origine du 17/09/2021 (CELEX 32021R1531)
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