(2) Dans le cadre d’une procédure visant à faire autoriser l’utilisation d’un produit phytopharmaceutique contenant la substance active «aclonifène» sur les graines de fenouil et les fruits du carvi, une demande de modification des LMR en vigueur a été présentée conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2021/1531 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1531
RattachementRèglement (UE) 2021/1531
Versionacte d'origine du 17/09/2021 (CELEX 32021R1531)
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