(7) En ce qui concerne l’éthirimol, plusieurs LMR ont été modifiées par le règlement (UE) 2020/1566 de la Commission. Ce règlement a abaissé la LMR pour l’éthirimol dans les concombres à 0,05 mg/kg en raison d’une erreur de déclaration. L’éthirimol est le principal métabolite du bupirimate, que plusieurs États membres utilisent actuellement dans des produits phytopharmaceutiques. Par conséquent, l’abaissement de la LMR pour l’éthirimol est susceptible d’entraîner des dépassements de la LMR à la suite de l’utilisation licite du bupirimate. Pour éviter cela, l’État membre rapporteur a présenté le 25 août 2020 un rapport d’évaluation modifié à l’Autorité, laquelle a publié, le 30 septembre 2020, une correction de l’avis motivé pertinent, dans lequel elle recommandait de fixer la LMR pour l’éthirimol dans les concombres à 0,2 mg/kg. Dans un souci de sécurité juridique, il convient que la LMR pour l’éthirimol dans les concombres, fixée dans le présent règlement, s’applique à partir de la même date que la date d’application du règlement (UE) 2020/1566.
Règlement (UE) 2021/1531 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1531
RattachementRèglement (UE) 2021/1531
Versionacte d'origine du 17/09/2021 (CELEX 32021R1531)
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