(4) Le 10 août 2012, une demande d’autorisation a été présentée à la Commission pour l’utilisation de la 3-(1-[(3,5-diméthylisoxazole-4-yl)méthyle]-1H-pyrazole-4-yl)-1-(3-hydroxybenzyle)imidazolidine-2,4-dione (no FL 16.127) en tant que substance aromatisante dans diverses denrées alimentaires relevant, en substance, de plusieurs catégories de denrées alimentaires mentionnées dans la liste de l’Union des arômes et matériaux de base. La Commission a notifié la demande à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») et a sollicité son avis. La Commission a également mis la demande à la disposition des États membres, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.
Règlement (UE) 2021/1532 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1532
RattachementRèglement (UE) 2021/1532
Versionacte d'origine du 17/09/2021 (CELEX 32021R1532)
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