(6) Étant donné que l’utilisation de la substance no FL 16.127 en tant que substance aromatisante ne présente pas de risque dans les conditions d’utilisation spécifiées et qu’elle ne devrait pas induire le consommateur en erreur, il convient d’autoriser, à la lumière de l’avis de l’Autorité, une telle utilisation.
Règlement (UE) 2021/1532 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1532
RattachementRèglement (UE) 2021/1532
Versionacte d'origine du 17/09/2021 (CELEX 32021R1532)
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