(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers, territoires, zones et parties de zones en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux et de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1692 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1692
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1692
Versionacte d'origine du 21/09/2021 (CELEX 32021R1692)
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