(6) Les listes des pays tiers, territoires ou zones de pays tiers ou territoires figurant à l’annexe V, partie 1, à l’annexe XIV, partie 1, et à l’annexe XV, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 précisent que l’entrée dans l’Union en provenance du Botswana de lots de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches et de produits à base de viandes de volailles et de gibier à plumes est autorisée. En outre, l’annexe XV, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 n’exige actuellement aucun traitement d’atténuation des risques pour l’entrée dans l’Union de lots de produits à base de viande de ratites en provenance de ce pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1692 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1692
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1692
Versionacte d'origine du 21/09/2021 (CELEX 32021R1692)
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