(7) En raison du risque d’introduction de l’IAHP dans l’Union lié à l’entrée de lots de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches et de produits à base de viandes de volailles et de gibier à plumes en provenance du Botswana, et en l’absence de garanties permettant la régionalisation de ce pays tiers, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union de tels envois. En outre, le traitement d’atténuation des risques D, conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692, devrait être exigé pour l’entrée dans l’Union de lots de produits à base de viande de ratites en provenance de ce pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1692 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1692
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1692
Versionacte d'origine du 21/09/2021 (CELEX 32021R1692)
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