(8) Il convient dès lors de modifier les entrées relatives au Botswana dans les listes de pays tiers, territoires ou zones de pays tiers ou territoires figurant dans le tableau de l’annexe V, partie 1, de l’annexe XIV, partie 1, et de l’annexe XV, partie 1, section A du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle dans ce pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1692 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1692
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1692
Versionacte d'origine du 21/09/2021 (CELEX 32021R1692)
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