(1) Le règlement (UE) 2021/840 du Parlement européen et du Conseil établit un programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation pour la protection de l’euro contre le faux monnayage (ci-après dénommé «programme Pericles IV») qui est applicable dans les États membres conformément aux traités. L’article 139 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne dispose que les mesures régissant l’usage de l’euro visées à l’article 133 dudit traité ne s’appliquent pas aux États membres bénéficiant d’une dérogation.
Règlement (UE) 2021/1696 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1696
RattachementRèglement (UE) 2021/1696
Versionacte d'origine du 21/09/2021 (CELEX 32021R1696)
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