(3) Afin d’assurer la continuité de l’aide apportée dans le domaine d’action concerné et de permettre une mise en œuvre du programme Pericles IV dès le début du cadre financier pluriannuel 2021-2027, le présent règlement devrait entrer en vigueur de toute urgence et devrait s’appliquer, avec effet rétroactif, à compter du 1er janvier 2021,
Règlement (UE) 2021/1696 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1696
RattachementRèglement (UE) 2021/1696
Versionacte d'origine du 21/09/2021 (CELEX 32021R1696)
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