À l’annexe VIII, chapitre III, du règlement (UE) no 142/2011, le point 7 suivant est ajouté:
«7. Modèle de certificat sanitaire
Modèle de certificat sanitaire pour les mouvements de sous-produits animaux provenant de zones réglementées établies aux fins de la prévention de certaines maladies répertoriées et de la lutte contre celles-ci
Sous-produits animaux provenant de zones réglementées établies aux fins de la prévention de certaines maladies répertoriées et de la lutte contre celles-ci
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II. Informations sanitaires
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II.a. Numéro de référence du certificat
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II.b. Numéro de référence local
| Partie II: Certification |
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
(1) [II.1 Les sous-produits animaux décrits dans la partie I ont été obtenus à partir d’animaux détenus:
(1)ou [mis à mort aux fins de la prévention de la maladie suivante et de la lutte contre celle-ci:
(1) soit [… (indiquer le nom de la maladie de catégorie À concernée) suivant les instructions de l’autorité compétente conformément au règlement (UE) 2020/687, et sont destinés à être transformés par
(1) soit [méthode 1 à 5.]]]
(1) soit [incinération.]]]
(1) soit [coïncinération.]]]
(1)soit [… (indiquer le nom de la maladie émergente concernée) suivant les instructions de l’autorité compétente conformément aux mesures d’urgence adoptées par la Commission en vertu de l’article 259 du règlement (UE) 2016/429, et sont destinés à être transformés par
(1) soit [méthode 1 à 5.]]]
(1) soit [incinération.]]]
(1) soit [coïncinération.]]]
(1)ou [ne devant pas être mis à mort par l’autorité compétente aux fins de la prévention de maladies de catégorie A ou de maladies émergentes et de la lutte contre celles-ci, détenus dans des établissements situés dans des zones réglementées établies aux fins de la prévention de maladies animales et de la lutte contre celles-ci conformément:
(1) soit [au règlement délégué (UE) 2020/687,]
(1) soit [aux mesures spéciales temporaires de lutte contre la maladie visées à l’article 71 du règlement (UE) 2016/429,]
(1) soit [aux mesures d’urgence adoptées par la Commission conformément à l’article 259 du règlement (UE) 2016/429,]
et les sous-produits animaux sont déplacés au départ de cette zone réglementée conformément aux conditions fixées dans ............................................... (2), pour
(1) soit [la transformation au moyen des méthodes 1-5 conformément à l’annexe IV, chapitre II, et en cas d’ensilage de sous-produits obtenus à partir d’animaux aquatiques conformément à l’annexe IV, chapitre IV, section 2, point K, du règlement (UE) no 142/2011.]]]
(1) soit [la transformation ou le traitement au moyen des méthodes visées à l’annexe X, à l’annexe XI ou à l’annexe XIII du règlement (UE) no 142/2011.]]]
(1) soit [la production d’aliments transformés pour animaux familiers autres que les aliments crus pour animaux familiers visée à l’annexe XIII du règlement (UE) no 142/2011.]]]
(1) soit [la conversion en compost ou en biogaz visée à l’annexe V, chapitre III, section 1, du règlement (UE) no 142/2011.]]]
(1)ou
[II.1 Les sous-produits animaux décrits dans la partie I ont été obtenus à partir d’animaux sauvages des espèces répertoriées trouvés morts ou mis à mort aux fins de la prévention de… (indiquer le nom de la maladie de catégorie À concernée) et de la lutte contre cette maladie suivant les instructions de l’autorité compétente (3) conformément à l’article 64, paragraphe 2, point c), du règlement délégué (UE) 2020/687, et sont destinés à être transformés par
(1) soit [méthode 1 à 5.]]
(1) soit [incinération.]]
(1) soit [coïncinération.]]
Notes
Partie I:
— Cases I.9 et I.11: supprimer s’il y a lieu.
— Cases I.12, I.13 et I.17: numéro d’agrément ou d’enregistrement.
— Case I.14: à remplir si le lieu est différent de celui indiqué dans la case “I.1. Expéditeur”.
— Case I.25: pour “transformation”, “traitement” ou “conversion”.
— Case I.31: nature de la marchandise: “Sous-produits animaux visés à l’article 22, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2020/687.”; catégorie: “Catégorie 1”, “Catégorie 2” ou “Catégorie 3”.
Partie II:
(1) Supprimer la ou les mentions inutiles.
(2) Insérer le numéro du ou des articles concernés, le titre et la date de publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’acte juridique énonçant ces conditions adopté par la Commission ou la référence de l’acte juridique ou des instructions énonçant ces conditions approuvés et publiés par l’autorité compétente.
(3) Voir la législation particulière sur la prévention des maladies transmissibles.
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Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales):
Unité vétérinaire locale:
Date:
Sceau:
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Qualification et titre:
No de l’UVL:
Signature:»