(1) Le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission établit des mesures d’application concernant les règles sanitaires pour la santé publique et animale relatives aux sous-produits animaux et aux produits qui en sont dérivés, établies par le règlement (CE) no 1069/2009, y compris les modèles de certificat sanitaire et les conditions régissant la manière dont ils doivent accompagner les envois de ces produits.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1699 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1699
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1699
Versionacte d'origine du 22/09/2021 (CELEX 32021R1699)
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