Règlement d’exécution (UE) 2021/1699 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1699
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1699
Versionacte d'origine du 22/09/2021 (CELEX 32021R1699)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2021/1699EUR-Lex →

(5) Il convient de modifier en conséquence l’annexe VIII du règlement (UE) no 142/2011.

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