Le présent acte délégué précise davantage les détails des informations statistiques relatives aux exportations et aux importations de biens que les autorités fiscales et douanières de chaque État membre doivent fournir aux autorités statistiques nationales compétentes.
Règlement délégué (UE) 2021/1704 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 10/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R1704-20260510, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/07/2021).
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1704
IntituléObjet
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1704
VersionConsolidée au 10/05/2026 (CELEX 02021R1704-20260510)
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