Les informations visées à l’annexe VI, point c), du règlement (UE) 2019/2152 comprennent toutes les informations requises par l’autorité statistique nationale pour la production de statistiques européennes sur le commerce international de biens et comprennent au minimum les éléments de données, y compris leurs sous-éléments, spécifiés à l’annexe I du présent règlement.
Règlement délégué (UE) 2021/1704 · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version consolidée au 10/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R1704-20260510, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/07/2021).
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1704
IntituléInformations relatives aux déclarations en douane
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1704
VersionConsolidée au 10/05/2026 (CELEX 02021R1704-20260510)
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