Règlement délégué (UE) 2021/1704 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R1704-20260510, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/07/2021).

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1704
IntituléModification du règlement (UE) 2019/2152
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1704
VersionConsolidée au 10/05/2026 (CELEX 02021R1704-20260510)
Référencearticle 5 du règlement délégué (UE) 2021/1704EUR-Lex →

Les annexes V et VI du règlement (UE) 2019/2152 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

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