Règlement délégué (UE) 2021/1704 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1704
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1704
Versionacte d'origine du 14/07/2021 (CELEX 32021R1704)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2021/1704EUR-Lex →

(2) Il convient de préciser davantage les détails des informations statistiques relatives aux exportations et aux importations de biens, figurant aux annexes V et VI du règlement (UE) 2019/2152, que les autorités fiscales et douanières de chaque État membre doivent fournir aux ASN compétentes.

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