(5) Il est également nécessaire de modifier l’annexe VI du règlement (UE) 2019/2152 afin que les ASN puissent recevoir de leurs autorités douanières des informations sur les simplifications douanières appliquées et sur les opérateurs commerciaux concernés.
Règlement délégué (UE) 2021/1704 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1704
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1704
Versionacte d'origine du 14/07/2021 (CELEX 32021R1704)
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