Règlement délégué (UE) 2021/1704 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1704
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1704
Versionacte d'origine du 14/07/2021 (CELEX 32021R1704)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2021/1704EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier les annexes V et VI du règlement (UE) 2019/2152 en conséquence,

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