L’annexe V et l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/627 sont modifiées comme suit:
1) À l’annexe V, le chapitre I est remplacé par le texte suivant:
«CHAPITRE I
MÉTHODE DE DÉTECTION DES TOXINES PARALYSANTES
A. La teneur en toxines paralysantes (paralytic shellfish poisoning ou PSP) du corps entier ou de toute partie comestible séparément des mollusques bivalves est déterminée au moyen de la méthode décrite dans la norme EN 14526 ou de toute autre méthode validée et internationalement reconnue n’impliquant pas l’utilisation d’un animal vivant.
B. Les méthodes précédemment mentionnées permettent de déterminer au moins les composés suivants:
a) Toxines carbamates STX, NeoSTX, gonyautoxines 1 et 4 (isomères GTX1 et GTX4 déterminés ensemble) et gonyautoxines 2 et 3 (isomères GTX2 et GTX3 déterminés ensemble);
b) Toxines N-sulfo-carbamoyl (B1), gonyautoxine-6 (B2), N-sulfocarbamoyl-gonyautoxine 1 et 2 (isomères C1 et C2 déterminés ensemble), N-sulfocarbamoyl-gonyautoxine 3 et 4 (isomères C3 et C4 déterminés ensemble);
c) Toxines décarbamoyl dcSTX, dcNeoSTX, decarbamoylgonyautoxin-2 et -3 (isomères déterminés ensemble).
B.1. Si l’on découvre de nouveaux analogues des toxines susmentionnées pour lesquels un facteur d’équivalence toxique (TEF) a été établi, ils sont inclus dans l’analyse;
B.2. La toxicité totale sera exprimée en μg STX.2HCL équivalents/kg et sera calculée à l’aide des TEF, comme recommandé dans le dernier avis de l’EFSA ou dans le rapport FAO/OMS, sur proposition du laboratoire européen de référence pour les biotoxines marines et de son réseau de laboratoires de référence nationaux et après acceptation par la Commission européenne. Les TEF utilisés seront publiés sur le site web du laboratoire européen de référence pour les biotoxines marines;
C. Si les résultats sont contestés, la méthode de référence est la méthode décrite dans la norme EN 14526 mentionnée dans la partie A.
2) À l’annexe V, chapitre III, le point b) de la partie A est supprimé.
3) À l’annexe VI, chapitre I, partie D, un nouvel alinéa est ajouté à la fin:
«Pour les produits de la pêche capturés à l’état sauvage, des dispositions sont établies afin de contrôler le respect de la législation de l’Union sur les contaminants, conformément au règlement (CE) no 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.».