(2) Le règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission établit des règles fixant des modalités pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale, conformément à l’article 18, paragraphe 8, du règlement (UE) 2017/625.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1709 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1709
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1709
Versionacte d'origine du 23/09/2021 (CELEX 32021R1709)
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