(3) Depuis la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2019/627, le 14 décembre 2019, l’expérience acquise dans la mise en œuvre pratique de ce règlement a mis en évidence la nécessité de clarifier certaines dispositions juridiques, notamment en ce qui concerne certaines modalités de l’inspection post mortem et les méthodes reconnues de détection des biotoxines marines dans les mollusques bivalves.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1709 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1709
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1709
Versionacte d'origine du 23/09/2021 (CELEX 32021R1709)
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