(8) L’article 4 de la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil impose aux États membres de veiller, dans toute la mesure du possible, à ce que soit utilisée une méthode n’impliquant pas l’utilisation d’animaux vivants. Compte tenu du fait que, pour la détection des toxines paralysantes (paralytic shellfish poisoning ou PSP), la norme EN 14526 est disponible en tant qu’autre méthode conforme aux conditions de l’article 4 de la directive 2010/63/UE, il convient donc de mettre fin à l’utilisation du dosage biologique sur souris.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1709 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1709
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1709
Versionacte d'origine du 23/09/2021 (CELEX 32021R1709)
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