Règlement d’exécution (UE) 2021/1754 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1754
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1754)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/1754EUR-Lex →

Le règlement d’exécution (UE) 2019/1382 est modifié comme suit:

1. à l’ANNEXE 1.B «Liste des règlements instituant des mesures antidumping et compensatoires sur les produits soumis à la mesure de sauvegarde», le point suivant est ajouté:

«20) RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1100 DE LA COMMISSION du 5 juillet 2021 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie (JO L 238 du 6.7.2021, p. 32).»;

2. à l’ANNEXE 2 «Taux des droits antidumping et/ou compensateurs applicables lorsqu’un droit de sauvegarde est dû sur le même produit», l’ANNEXE 2.19 suivante est ajoutée:

«ANNEXE 2.19

Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 de la Commission du 5 juillet 2021 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie (JO L 238 du 6.7.2021, p. 32).

| Pays | Société | Code additionnel TARIC | Droit antidumping définitif initial | Droit antidumping lorsque la mesure de sauvegarde est applicable

| Turquie | Çolakoğlu Metalurji A.Ş. | C602 | 7,3 % | 0,0 %

| Turquie | Groupe Erdemir: — Ereğli Demir ve Çelik Fabrikalari T.A.S. — İskenderun Demir ve Çelik A.Ş. | C603 | 5,0 % | 0,0 %

| Turquie | Habaş Sinai ve Tibbi Gazlar İstihsal Endüstrisi A.Ş | C604 | 4,7 % | 0,0 %

| Turquie | Ağir Haddecilik A.Ş. | C605 | 5,7 % | 0,0 %

| Turquie | Borçelik Çelik Sanayii Ticaret A.Ş. | C606 | 5,7 % | 0,0 %

| Turquie | Toutes les autres sociétés | C999 | 7,3 % | 0,0 %»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).