Article considérant 1

(1) Par le règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission, la Commission a institué une mesure de sauvegarde concernant certains produits sidérurgiques pour une période de trois ans. Ces mesures prennent la forme de contingents tarifaires applicables pour des périodes déterminées et prévoient qu’un droit de douane hors contingent de 25 % est dû lorsque les importations dépassent un seuil spécifié correspondant au niveau moyen des importations au cours des années 2015 à 2017. Par le règlement d’exécution (UE) 2021/1029 de la Commission, la Commission a prorogé l’application de la mesure de sauvegarde pour une période de trois ans, jusqu’au 30 juin 2024.