Règlement d’exécution (UE) 2021/1754 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1754
Versionacte d'origine du 04/10/2021 (CELEX 32021R1754)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/1754EUR-Lex →

(2) Par le règlement d’exécution (UE) 2019/1382 de la Commission, la Commission a mis en place un mécanisme qui empêche l’application simultanée de ce droit hors contingent et de mesures antidumping et/ou compensatoires également applicables à certains produits sidérurgiques.

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