(4) Le 6 juillet 2021, par le règlement d’exécution (UE) 2021/1100 de la Commission, la Commission a institué un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1754 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1754
Versionacte d'origine du 04/10/2021 (CELEX 32021R1754)
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