(5) Le mécanisme visant à empêcher l’application simultanée de mesures devrait s’appliquer à ces produits puisqu’ils sont également soumis à la mesure de sauvegarde. Il convient dès lors de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/1382 afin d’y inclure le règlement d’exécution (UE) 2021/1100.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1754 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1754
Versionacte d'origine du 04/10/2021 (CELEX 32021R1754)
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