(1) Les produits d’origine végétale ou animale auxquels s’appliquent les limites maximales de résidus («LMR») établies par le règlement (CE) no 396/2005, sous réserve des dispositions dudit règlement, sont énumérés à l’annexe I de celui-ci.
Règlement (UE) 2021/1771 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1771
RattachementRèglement (UE) 2021/1771
Versionacte d'origine du 07/10/2021 (CELEX 32021R1771)
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