Règlement (UE) 2021/1771 de la Commission du 7 octobre 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les feuilles de radis (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Les produits d’origine végétale ou animale auxquels s’appliquent les limites maximales de résidus («LMR») établies par le règlement (CE) no 396/2005, sous réserve des dispositions dudit règlement, sont énumérés à l’annexe I de celui-ci.

(2) Le règlement (UE) 2018/62 de la Commission a introduit, entre autres, le produit «feuilles de radis» dans la partie B de l’annexe I et l’a rattaché au produit «choux verts» répertorié dans la partie A de la même annexe. En conséquence, les LMR pour les choux verts s’appliquent également aux feuilles de radis.

(3) Les données relatives aux essais sur les résidus n’étant pas disponibles pour confirmer l’opportunité de cette classification au moment de l’adoption du règlement (UE) 2018/62, une période transitoire a été établie par le règlement (UE) 2018/1049 de la Commission. Afin de permettre aux États membres de générer de telles données, une note de bas de page liée au produit «feuilles de radis» a été introduite, exemptant ce produit de l’application de la LMR pour les «choux verts» jusqu’au 31 décembre 2021.

(4) Étant donné que les États membres produisant ces données ont récemment informé la Commission d’un retard à cet égard, la période transitoire concernée devrait être prolongée de trois années supplémentaires pour permettre la finalisation des essais et leur évaluation.

(5) Il convient dès lors de modifier en conséquence la note de bas de page concernée à l’annexe I du règlement (CE) no 396/2005.

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,