(3) Les données relatives aux essais sur les résidus n’étant pas disponibles pour confirmer l’opportunité de cette classification au moment de l’adoption du règlement (UE) 2018/62, une période transitoire a été établie par le règlement (UE) 2018/1049 de la Commission. Afin de permettre aux États membres de générer de telles données, une note de bas de page liée au produit «feuilles de radis» a été introduite, exemptant ce produit de l’application de la LMR pour les «choux verts» jusqu’au 31 décembre 2021.
Règlement (UE) 2021/1771 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1771
RattachementRèglement (UE) 2021/1771
Versionacte d'origine du 07/10/2021 (CELEX 32021R1771)
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