Le document type à utiliser si possible par les autorités compétentes des États membres pour les accords de coopération en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 25, paragraphe 8, troisième alinéa, du règlement (UE) no 596/2014 figure à l’annexe du présent règlement.
Règlement délégué (UE) 2021/1783 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1783
IntituléAccords de coopération
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1783
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1783)
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